Alain Casanova

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

JORFTEXT000000458611 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

JORFTEXT000000458610 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

JORFTEXT000000458609 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

JORFTEXT000000268298 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000632189 (source JORF)

De:	Alain Casanova chef de service adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, représentant le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2004 en application de l'article L. 221-4 du même code Représentants des membres de droit
Groupe:	Grade de conseiller de chambre régionale des comptes

composition

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou convention autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

JORFTEXT000000444152 (source JORF)

De:	Alain Casanova chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications au titre de représentant de l'Etat
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

conseil_administration

reconduction

27 Avril 2005 27/04/2005

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travai, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

JORFTEXT000000810629 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810629 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810629 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

JORFTEXT000000807985 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

JORFTEXT000000807985 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

JORFTEXT000000807985 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans le limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans le limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000606272 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

JORFTEXT000000606272 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiment et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Casanova (Alain) chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000000257202 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2004 27/10/2004

De:	Casanova (Alain) chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

JORFTEXT000000806321 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2004 20/10/2004

De:	Casanova (Alain) chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

JORFTEXT000000445760 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2004 20/10/2004

De:	Casanova (Alain) chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000445759 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2004 20/10/2004

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

JORFTEXT000000804490 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000249209 (source JORF)

De:	Casanova (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-03-23"
duree="trois ans"

nomination

27 Mars 2004 27/03/2004

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou convention autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000595292 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000595292 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

JORFTEXT000000595292 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000595291 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000412117 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000412117 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

JORFTEXT000000412117 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000786712 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2003 05/04/2003

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000786712 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2003 05/04/2003

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000786712 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2003 05/04/2003

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000782811 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000782509 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000416552 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000234476 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000417379 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417379 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2003 23/01/2003

De:	Casanova (Alain) chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autre qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000223551 (source JORF)

De:	Alain Casanova chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:	Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

conseil_administration

nomination

16 Avril 2002 16/04/2002

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

De:	Casanova
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

délégation de signature

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

délégation de signature

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000393543 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2001 28/11/2001

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000393543 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2001 28/11/2001

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000393543 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 2001 28/11/2001

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000406627 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

JORFTEXT000000406627 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Benoît Chevauchez
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000223301 (source JORF)

nomination

11 Août 2001 11/08/2001

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

JORFTEXT000000757529 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

JORFTEXT000000757529 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

JORFTEXT000000391298 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

JORFTEXT000000210060 (source JORF)

délégation de signature

De:	Casanova
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

JORFTEXT000000210059 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

JORFTEXT000000210059 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

JORFTEXT000000210059 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

JORFTEXT000000579773 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2001 20/04/2001

De:	Casanova (Alain) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000405496 (source JORF)

nomination

27 Mars 2001 27/03/2001

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000586839 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000586838 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000586837 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000220566 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000220012 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2000 26/11/2000

De:	Casanova (Alain) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2000-11-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000765811 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2000 15/09/2000

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000582208 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000582368 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000400000 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000399999 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000400087 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000764563 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000581616 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000398543 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000398506 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000398505 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000763659 (source JORF)

De:	Casanova (Alain) sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire
Remplace:	Mme Escard (Jacqueline)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

05 Mars 2000 05/03/2000

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000397606 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000397605 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000213520 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000750505 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 1999 03/12/1999

De:	Casanova (Alain, Jean, Louis) sous-directeur au ministère ; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000761719 (source JORF)

nomination

16 Novembre 1999 16/11/1999

De:	Casanova (Alain) sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000197876 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1999 04/11/1999

De:	Casanova (Alain) sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000197876 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1999 04/11/1999

De:	Casanova (Alain) sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000197876 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1999 04/11/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000762585 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 1999 13/10/1999

De:	Casanova (Alain) sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000761926 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1999 24/09/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

JORFTEXT000000761600 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000212506 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000212505 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 1999 22/09/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000577408 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 1999 19/09/1999

De:	Casanova (Alain) sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Gras (Catherine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000557271 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1999 30/01/1999

De:	Casanova (Alain) sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Gras (Catherine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000209549 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1999 30/01/1999

De:	Casanova (Alain) sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Gras (Catherine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000209549 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1999 30/01/1999

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000757677 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000392077 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000392076 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

JORFTEXT000000392039 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000739790 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000739790 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000374390 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000374390 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

JORFTEXT000000186932 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000387937 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 1998 04/03/1998

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000387937 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 1998 04/03/1998

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000740203 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000554043 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

JORFTEXT000000184218 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000373408 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1997 04/12/1997

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000373408 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 1997 04/12/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000368762 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

JORFTEXT000000368762 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000368762 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000181847 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

JORFTEXT000000181847 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000181847 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000202180 (source JORF)

délégation de signature

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements et documents comptables

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000202180 (source JORF)

délégation de signature

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

JORFTEXT000000202180 (source JORF)

délégation de signature

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000749489 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000384349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000745992 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 1997 29/01/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000745990 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 1997 29/01/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000197216 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 1997 29/01/1997

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000564427 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000380646 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000379619 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000746293 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000746292 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

JORFTEXT000000746290 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000746169 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000746169 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000562129 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000562129 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

JORFTEXT000000196025 (source JORF)

délégation de signature

De:	Casanova (Alain) sous-directeur de la logistique à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000745827 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000379299 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000379296 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000379296 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000379294 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000379294 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

JORFTEXT000000195665 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

JORFTEXT000000194953 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

JORFTEXT000000560837 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000560833 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Alain Casanova sous-directeur, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000376087 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1996 21/06/1996

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000376567 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000376567 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000193943 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000193098 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000193098 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000191094 (source JORF)

De:	Casanova (Alain) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

date_debut="1995-11-03"

détachement

09 Février 1996 09/02/1996

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autre qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000740024 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000556934 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 1995 24/12/1995

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000556934 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 1995 24/12/1995

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000190756 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000190756 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 1995 22/12/1995

De:	Casanova (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

JORFTEXT000000373148 (source JORF)

nomination

05 Novembre 1995 05/11/1995

De:	Casanova (Alain) administrateur civil à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	Mme Gras (Catherine)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000372860 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1995 24/09/1995

De:	Alain Casanova directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"

JORFTEXT000000189982 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 1995 21/09/1995

De:	Alain Casanova directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"

JORFTEXT000000189982 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 1995 21/09/1995

De:	Alain Casanova administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000718336 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1995 28/06/1995

De:	Casanova directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000718336 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1995 28/06/1995

De:	Alain Casanova administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000550474 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000550474 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000185355 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000185355 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000366063 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000366063 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000366062 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000366062 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000728244 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 1993 18/07/1993

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000362565 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 1993 18/07/1993

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000711233 (source JORF)

délégation de signature

01 Mai 1993 01/05/1993

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions